TERMS AND CONDITIONS

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « LE PANTALON »

ARTICLE 1 : PERIMETRE ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la société LE PANTALON (nom commercial : LEPANTALON, SAS au capital de 10 000 euros, ayant son siège au 40 rue Dalayrac 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°809 805 864, code NAF 4771Z, et numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR30809805864) accessible à l’adresse www.lepantalon.fr (ci-après le «site internet ») et aux commandes passées sur le site internet.
  2. Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent LEPANTALON, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du Site Internet.
  3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.
  4. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

ARTICLE 2 : LE CONTRAT DE VENTE

  1. Vous déclarez avoir la capacité majeure de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.
  2. Tous les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  3. Votre commande constitue l’acceptation de notre offre, du prix proposé et des produits désignés. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
  4. Les articles vendus sur le Site Internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont pour objectif de présenter au mieux les produits proposés à la vente, elles n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
  5. Les achats effectués sur le site internet sont uniquement destinés à votre usage personnel, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

 

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

  1. Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur « Mon panier ».
  2. La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.
  3. Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.
  4. Vous recevrez un second email lorsque vos articles seront prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés. S’il devait arriver que les produits commandés ne soient plus disponibles, la commande serait annulée, et le paiement ne serait pas effectué. Si une partie seulement des produits commandés est disponible, l’expédition et le paiement ne concerneraient que les seuls articles disponibles.

 

ARTICLE 4 : DELAIS DE LIVRAISON

  1. Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 2 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du second courriel de livraison (lendemain de la commande initiale). En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
  2. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler immédiatement toute anomalie.
  3. Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les envoyer en plusieurs fois.
  4. Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

 

ARTICLE 5 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

  1. Les prix sur le site internet sont indiqués en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
  2. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
  3. Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent hors frais de livraison.
  4. Les frais de livraison sont indiqués sur la page "Livraison et Retours" du site Internet. Pour une livraison en COLISSIMO INTERNATIONAL hors France métropolitaine sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer. 
  5. Les prix peuvent faire l’objet de modifications. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la validation de la commande.
  6. Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT, DEFAUT DE PAIEMENT

  1. Le paiement des produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications sur la page relative au paiement.
  2. L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de votre carte de paiement au moment de l’envoi des produits commandés.
  3. Vous nous certifiez que vous êtes le détenteur de carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
  4. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas envoyées. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
  5. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), notre partenaire CIC se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à LE PANTALON sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

ARTICLE 7 : RETOUR PRODUIT

  1. Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la livraison de votre commande pour effectuer une demande de retour produit.
  2. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre article pour nous signaler votre intention de nous retourner les produits et les raisons de ce retour par le biais de votre espace « Mon Compte » sur le site Internet. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans l’espace « Mes Commandes/Retours », puis dans le cadre "Demande de retour" de sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez nous retourner (Attention : le produit doit avoir le statut « Livré »). Indiquez-nous les raisons de votre retour puis validez. Votre article apparaîtra alors dans votre espace « Mes retours en cours », il vous faudra alors télécharger le Bon de retour et l'Étiquette prépayée à coller sur votre colis.
  3. Le remboursement du prix intégral des produits achetés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :
    - les produits sont retournés dans leur état d’origine et complets, n'ont pas été endommagés, ni lavés ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes…) sont également retournés.
    - la fiche de retour est jointe au colis.
    - Les produits sont retournés à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
  4. Le remboursement de votre(vos) produit(s) retourné(s) interviendra intégralement par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé pour la commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des marchandises retournées.
  5. Si nous recevons vos articles retournés dans un délai supérieur à 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement des produits. Les articles vous seront retournés.
  6. Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter les retours dans les conditions qui ne respectent pas l’alinéa 3.

 

ARTICLE 8 : VOS DONNEES PERSONNELLES

  1. Les informations collectées sur le site internet sont strictement confidentielles et nous sont uniquement destinées, dans le but du traitement de votre commande. Vous êtes informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.
  2. Vous nous garantissez que les informations saisies sur le site internet sont relatives à votre véritable identité et vraie.
  3. Il vous incombe de modifier dans la rubrique « mon compte » les informations transmises incorrectes ou qui ne sont plus valables. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de ce manque d’actualisation de vos données personnelles.
  4. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de  vos informations personnelles dans l’espace « mon compte », et un droit d’opposition de ces données.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

  1. Pour toute commande passée sur le site internet, notre responsabilité envers vous concernant les pertes ou dommages susceptibles d’être soumis à ces présentes CGV est limitée au prix d’achat de votre commande.
  2. Nous ne pourrions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par ces présentes CGV en cas d’évènements survenant indépendamment de notre volonté (grève, accidents, incidents graves…).
  3. Nous ne sommes pas responsables des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du site internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

 

ARTICLE 10 : GARANTIES

  1. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et la garantie contre le vice caché. Si les produits envoyés ne sont pas conformes, vous êtes invité à nous contacter immédiatement après la réception. En cas de non-conformité, les coûts de renvoi des produits seront à notre charge.

  

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de LEPANTALON.
  2. L’utilisation du site internet ne vous autorise en aucune façon à exploiter ou reproduire les dessins et modèles. Vous ne disposez d’aucun droit d’auteur, de droit de marque et de tout autre droit de propriété intellectuelle.
  3. Les marques et signes distinctifs des produits sur le site internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.
  4. Le site internet qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du site internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

  1. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées ; les CGV applicables à la commande du client sont celles disponibles sur le site internet à la date de validation de la commande.
  2. Nous vous prions de nous contacter pour toute demande ou complément d’informations concernant ces CGV.